Préambule –

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les entreprises utilisatrices du site Fraicheur des halles (ci-après les « Utilisateurs »), sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société OUTRE MER TRADING MARKET (OMTM) sur son site internet.

Ce site est destiné à un usage privé, exclusivement réservé aux Utilisateurs du site www.fraicheurdeshalles.fr  (ci-après « Site internet »).

Les Utilisateurs ont la possibilité de profiter de services de distribution de produits alimentaires (ci-après « Services ») via le Site internet et notamment, l’accès à un catalogue de produits à destination d’entreprises professionnelles de l’alimentaire basées dans les DROM-COM, MADAGASCAR et l’ILE MAURICE.

Dans le cadre de ses Servies, la société OMTM, peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

Par la présente politique de confidentialité, OMTM tient à informer les Utilisateur sur :

-      la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;

-      les droits dont disposent les Utilisateurs sur leurs données ;

-      la personne du responsale de la collecte et du traitement des données personnelles ;

-      les destinataires de ces données personnelles ;

-      la politique du Site Internet en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

 

1. Données collectées & Mode de collecte –

Dans le cadre du bon fonctionnement du Site internet, OMTM est amenée à collecter des données à caractère personnel.

Sont donc collectées dès lors que l’Utilisateur aura créé son compte Client :

o   les données d’identification du représentant  de l’entreprise : le Nom ; le Prénom ; l’adresse email ; le numéro de téléphone ;

o   les données d’identification de l’entreprise : Numéro SIREN et SIRET ; Numéro de TVA intracommunautaire ; forme juridique ; adresse postale.

Ces données sont strictement nécessaires pour permettre :

-       la création et l’administration du compte Client ;

-       le traitement, le suivi et la livraison des commandes ;                                                                                                                                                                                                      la communication relative à ces opérations.

La collecte de ces informations s’effectue exclusivement lors des interactions des Utilisateurs avec le Site internet, notamment à l’occasion de la création d’un compte ou de la réalisation d’une commande.

2. Base légale de la collecte et du traitement des données –

Conformément à l’article 6 « Licéité du traitement » du  RGPD, la collecte et le traitement des données reposent sur plusieurs bases légales selon les finalités poursuivies.

Ainsi, la société OMTM fonde ses collectes et traitements de données notamment sur :

L’INTERÊT LEGITIME poursuivi par OMTM	En ce qui concerne la gestion du Site et ce, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;
L’EXECUTION DU CONTRAT liant l’Utilisateur et OMTM	La collecte et le traitement des données sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et OMTM. Ainsi les données seront collectées au moment de la création du compte Utilisateur, pour assurer la gestion du compte Utilisateur, la prise en charge des commandes ainsi que le suivi et la livraison des produits.
LA BASE LEGALE	Les données peuvent être collectées et traitées afin de répondre aux obligations légales notamment en matière de réclamation ou de litiges, de conservations de documents comptables et commerciaux pendant les délais requis ou encore dès lors que l’Utilisateur demande à faire exercer ses droits.

 

Les collectes et les traitements réalisés par la société OMTM sont strictement limités et nécessaires au bon fonctionnement du Site internet ainsi qu’à la fourniture des Services attendus par les Utilisateurs.

 

3. Exercice des droits –

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RPGD), toute personne concernée par un traitement de donnée dispose des droits suivants :

-          Droit d’accès : correspond au droit de savoir si OMTM détient des données personnelles et d’en obtenir une copie ainsi qu’aux informations relatives aux finalités de traitement, aux catégories des données concernées, des destinataires etc. ;

 

-          Droit de rectification : correspond au droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes ;

 

-          Droit d’effacement : correspond à la possibilité d’obtenir l’effacement des données personnelles collectées, sous réserve des obligation légales ou contractuelles de conservation ;

 

-          Droit à la limitation du traitement : correspond au droit de demander la suspension temporaire du traitement de données dans certains cas prévus par la loi ;

 

-          Droit d’opposition : correspond au droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données sauf, en cas de traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale ;

 

-          Droit à la portabilité : droit de recevoir des données personnelles fournies dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, par courrier électronique ou postal, auprès du responsable du traitement aux coordonnées suivantes : dpo@fraicheurdeshalles.fr

La demande devra être claire et préciser l’objet de la requête, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) – www.cnil.fr

 

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, à laquelle s’ajoute la durée des prescriptions légales applicables.

Ainsi, les données relatives aux Utilisateurs seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d’un délai de cinq ans.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être supprimées dans les cas suivants :

-       À l’issue de la durée de conservation ;

-       En cas d’exercice du droit à l’effacement par la personne concernée ;

-       En cas de cessation, pour quelque motif que ce soit, de la mise à disposition du site FDH.

 

5. Partage des données

Les données personnelles pourront êtres transmises uniquement à des prestataires ou partenaires nécessaires à l’exécution des Services et notamment :

-      Transporteurs : SETCARGO INTERNATIONAL  

-      Prestataires de paiement sécurisé : MONEXT

-      Hébergeur du site : HEROKU

      Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

6. Mesure des de sécurité

OMTM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données des Utilisateurs contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisés.

Parmi les mesures utilisées il y a :

- Identification sécurisée des utilisateurs : l’accès aux données et aux espaces d’administration est protégé par un système d’authentification sécurisé.

- Certificat SSL (Secure Socket Layer) : toutes les informations transmises entre l’utilisateur et le serveur sont chiffrées grâce à un protocole SSL/TLS, garantissant la confidentialité et l’intégrité des échanges.

- Gestion des accès : seules les personnes autorisées ont accès aux données, selon leur rôle et leurs besoins opérationnels.

- Sauvegardes régulières : les données sont sauvegardées de manière sécurisée afin d’éviter toute perte accidentelle.

- Mises à jour et correctifs de sécurité : les systèmes et logiciels utilisés sont maintenus à jour afin de prévenir les vulnérabilités connues.

 

7. Modifications

La présente politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour afin de tenir compte des évolutions légales et techniques.

La politique de confidentialité sera alors remplacée directement sur le site internet. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour s'assurer de ses éventuelles modifications.